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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2012, 11NC01078
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...OURIRI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour M. El Houcine A demeurant chez B, ..., par Me Ouriri ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 110991 en date du 31 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 24 mai 2011 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient...
