Recherche de avec pour avocat OUDIN dans la jurisprudence francophone - page 14
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| ...OUDIN...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Garik X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 9 novembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...
...OUDIN...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement le 21 décembre 2005 et le 17 janvier 2006 au greffe de la Cour, présentés pour M. Araïk X, demeurant au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 9 novembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros...
...OUDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2005, présentée pour M. Russian X, demeurant ..., par Me Oudin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 7 octobre 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 26 septembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Azerbaïdjan comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer un titre de...
...OUDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2005, présentée pour Mme Sivinjii Y épouse X, demeurant ..., par Me Oudin ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 3 octobre 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 20 septembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Azerbaïdjan comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer un...
...OUDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2005, présentée par le PREFET des PYRENEES-ATLANTIQUES ; le PREFET des PYRENEES-ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502076 du 17 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 28 septembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima X épouse Y et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Fatima X épouse Y devant le Tribunal administratif de Pau ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...OUDIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour le 6 janvier 2005 et le 25 février 2005, présentés par Me Oudin, avocat, pour M. Levan X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 13 décembre 2004 et l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées en date du 25 novembre 2004 décidant sa reconduite à la frontière ; - d'enjoindre à la préfecture de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour ; - de lui accorder en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative la somme de 800 euros au...
