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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 13 février 2025, 23VE02640
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...OUATTARA SALIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2301504 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 13 février 2025, 23VE02729
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OUATTARA SALIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I Mme B... F... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301503 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant...
