Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat OTTAN A. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

CEDH | CEDH, AFFAIRE FABRIS c. FRANCE, 2013, 001-122287

...OTTAN A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FABRIS c. FRANCE Requête no 16574/08 ARRÊT Satisfaction équitable - radiation STRASBOURG 28 juin 2013 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fabris c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Lech Garlicki, Karel Jungwiert, Elisabeth Steiner, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Dragoljub Popović, George Nicolaou, András Sajó, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo...

CEDH | 28/06/2013 | Cour (grande chambre)

CEDH | CEDH, AFFAIRE FABRIS c. FRANCE, 2013, 001-116715

...OTTAN A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE FABRIS c. FRANCE Requête no 16574/08 ARRÊT Fond STRASBOURG 7 février 2013 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fabris c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Lech Garlicki, Karel Jungwiert, Elisabeth Steiner, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Dragoljub Popović, George Nicolaou, András Sajó, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Işil Karakaş Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Andr...

CEDH | 07/02/2013 | Cour (grande chambre)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award