Recherche de avec pour avocat ONIDA V. ; RANDAZZO B. dans la jurisprudence francophone

...ONIDA V. ; RANDAZZO B....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RIGOLIO c. ITALIE Requête no 20148/09 ARRÊT Art 6 § 2 • Présomption d’innocence • Raisonnement de la Cour des comptes description et appréciation des faits ne pouvant être interprété comme l’affirmation de la culpabilité pénale du requérant • Juridiction l’ayant déclaré civilement responsable du dommage subi par la partie lésée et l’ayant condamné à le réparer • Requérant ayant préalablement bénéficié au pénal d’un non-lieu pour prescription STRASBOURG 9 mars 2023 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44...

.... ; ONIDA V. ; RANDAZZO B. ; PASSEGGI R. ; TAMBUSCIO E. ; NOVARO C. ; INSABATO S. ; FATTIZZO L. ; PARTESOTTI...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AZZOLINA ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 28923/09 et 67599/10 ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 2017 DÉFINITIF 26/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Azzolina et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi...

...PAGANI G. ; CRISCI S. ; ONIDA V. ; RANDAZZO B. ; TAMBUSCIO E. ; ROCCA S. ; TADDEI F. ; TARTARINI L...PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BLAIR ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 1442/14 et 2 autres – voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 26 octobre 2017 DÉFINITIF 26/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Blair et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido...