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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 octobre 2009, 09NC00593

...OLSZAK...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. Georges Bertin A demeurant ..., par Me Olszak, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805784 en date du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour mention étudiant , l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et...

France | 19/10/2009 | 4ème chambre - formation à 3
 
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