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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLIVIER-DOVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600877-1600878 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2016, M. B..., représenté par Me...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLIVIER-DOVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600877 - 1600878 du 20 septembre 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2016, Mme B..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2015, 14LY01602
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLIVIER-DOVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation des décisions du 21 août 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays vers lequel il sera renvoyé à défaut de se conformer à cette obligation. Par un jugement n° 1301810 du 20 février 2014, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...OLIVIER-DOVY...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 2 juillet 2013, présentée pour Mme A...B...épouse Comte, demeurant... ; Mme Comte demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1300250, du 13 mai 2013, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; Mme...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLIVIER-DOVY...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant à..., par Me C... ; M. A... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1204166 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2012 du préfet de la Haute-Loire lui faisant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 avril 2013, 12LY02989
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLIVIER-DOVY...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Olivier-Dovy, avocat au barreau du Puy-en-Velay ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200880 du 12 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 2012 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
...MARIELLE OLIVIER-DOVY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 mai 2009 à la Cour et régularisée le 12 mai 2009, présentée pour Mme Lydie B, veuve A, domiciliée 18, route de la Bassevialle à Saint Maurice de Lignon 43200 ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802349, en date du 26 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Loire, du 24 novembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...
