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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11LY01264

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL OLIVIER RIFFAUD CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011, présentée pour la SAS OROR dont le siège social est situé rue de la Côte d'Yon à Artemare 01510 ; La SAS OROR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705645 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution à cet impôt auxquelles elle a ét...

France | 24/05/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 octobre 2010, 09LY02326

...OLIVIER RIFFAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2009, présentée pour M. et Mme A, domiciliés 7 impasse de la Veyrière à Saint-Priest 69800 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701994-0702329, en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 et, d'autre part, des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et...

France | 29/10/2010 | 5ème chambre - formation à 3
 
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