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...OLIVIER GONNET...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006, présentée pour la SOCIETE BARBAZ, dont le siège est 21 rue de Deux Montagnes au Québec à Ville-la-Grand 74100 ; La SOCIETE BARBAZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301355 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2002 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande d'autorisation de réaliser des travaux d'aménagement hydraulique de rectification du lit de la Ménoge, sur le territoire de la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 juin 2008, 07LY00056
...OLIVIER GONNET...Vu, I, sous le n° 07LY00056 la requête, enregistrée le 10 janvier 2007, présentée pour la COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS 74890 ; La COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302066 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de BONS EN CHABLAIS en date du 13 mars 2003 délivrant un permis de construire à Mlle Kettie Z ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme X ; 3° de mettre à la charge de M. et Mme X une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu, II, sous le...
