Recherche de avec pour avocat ODETTI dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ODETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Châteauroux à lui verser une indemnité d'un montant de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis des suites de l'intervention chirurgicale du 1er mars 2011. Par un jugement n° 1301445 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...ODETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT du centre hospitalier de Châteauroux a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mars 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Châteauroux a refusé d'attribuer la nouvelle bonification indiciaire au personnel du service de pédiatrie-néonatologie et de condamner ledit centre hospitalier à verser rétroactivement la nouvelle bonification indiciaire aux personnels concernés, assortie des intérêts au...