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Recherche de avec pour avocat ODENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 mars 2023, 21-25446

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° T 21-25.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER MARS 2023 1°/ Mme F B, domiciliée Adresse 11, 2°/ M. O D, domicilié Adresse 7, 3°/ Mme P S, domiciliée Adresse 9, tous...

France | 01/03/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2023, 22-10299

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° Z 22-10.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Holding Vigneresse, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée société Vigneresse, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Vigneresse motoculture, sociét...

France | 30/03/2023 | Chambre civile 3
 
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