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...ODENT ; LUC-THALER...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n°331174 du 15 décembre 2009 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a déclaré non admis son pourvoi tendant à l'annulation du jugement du 9 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2005 par...

...ODENT ; LUC-THALER...Vu le pourvoi, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 17 octobre 2007, 26 décembre 2007 et 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON, dont le siège est 2, place Saint-Jacques à Besançon 25000 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 août 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a réformé le jugement du 28 février 2006 du tribunal administratif de Besançon le condamnant à verser à Mme...

...ODENT ; LUC-THALER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 13 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité 56, rue de Lille à Paris 75007 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 19 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 16 juillet 2002 du directeur général de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRACL...