Recherche de avec pour avocat OBRECHT dans la jurisprudence francophone

68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. ... ...OBRECHT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00426, le 2 février 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant au..., et M. A... C..., demeurant au..., par Me E... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903503 du 21 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2009 portant approbation du plan de prévention des risques...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...OBRECHT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2012, présentée pour M. et Mme A...C..., domiciliés 67, Chemin de la Montagne à Rochegude 26790 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804382 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 ainsi que...