Recherche de avec pour avocat O'RORKE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 22 décembre 2021, 19BX01492
...O'RORKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, de première part, l'arrêté du maire de Saint-Paul du 4 mai 2017, notifié le 20 mai 2017, mettant fin à son congé pour accident de service à compter du 1er mai 2017 et la plaçant en congé de maladie ordinaire avec plein traitement pour la période du 1er mai au 28 juin 2017, de deuxième part, l'arrêté du 6 juillet 2017 la plaçant en congé de maladie ordinaire avec demi-traitement pour la période du 30 juillet au 28 septembre 2017 et, de troisième part, l'arrêté du 3 octobre 2017 mettant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 19BX02231
36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...O'RORKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, par un premier recours, d'annuler les décisions nées du silence gardé par l'administration à la suite de sa demande du 9 avril 2015 tendant au versement de l'indemnité d'installation en outre-mer et à la suite du recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre cette décision, conformément à l'article R. 4125-1 du code de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 février 2021, 19BX02234
36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...O'RORKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, par une première requête, d'annuler les décisions nées du silence gardé par l'administration à la suite de sa demande du 13 mars 2015 tendant au versement de l'indemnité d'installation en outre-mer et à la suite du recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé contre cette décision conformément à l'article R. 4125-1 du code de la défense...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 novembre 2018, 18BX01228
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...O'RORKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de désigner un expert ayant pour mission de déterminer si l'affection dont elle souffre est en relation directe avec l'accident de service du 23 février 2015, et dans le cas ou cette pathologie serait en lien avec le service, de déterminer l'ensemble des préjudices qu'elle a subis du fait de cet accident et d'apprécier son...
