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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 03 octobre 2024, 23PA00403

...NZAMBA MIKINDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable du 17 mai 2011 au 16 mai 2021. Par un jugement n° 2120249-1/1 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Nzamba, demande à la Cour...

France | 03/10/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA03178

...NZAMBA MIKINDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305055/8 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. B..., représent...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 11 mai 2017, 16VE00695

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NZAMBA MIKINDOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1506602 en date du 1er février 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2016, MmeA...

France | 11/05/2017 | 6ème chambre
 
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