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...NONNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2010, présentée pour M. Jean A, agissant pour le compte de John B, rattaché à son foyer fiscal, demeurant 8 ..., par Me Nonnon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502348 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre...
...NONNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2010, présentée pour M. Max A, demeurant ..., par Me Nonnon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502347 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 9 000 euros au...
...NONNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, présentée pour la SARL SOGAMI, dont le siège est RD 988, Les Baules à Rivières 81600, représentée par son gérant en exercice, par Me Nonnon ; la SARL SOGAMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502392 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui sont réclamées au titre des années 1999 à 2001 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la...
...NONNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 16 août 2010, présentée pour M. Max A, demeurant ..., par Me Nonnon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702293 du 20 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 7 500 euros au titre des...
...NONNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 2010, présentée pour M. John A, demeurant ... par Me Nonnon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702294 du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 7 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - Vu...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP NONNON - FAIVRE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ... par Me Nonnon ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702932 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP NONNON - FAIVRE...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009, présentée pour M. et Mme Marceau A, demeurant ... par Me Nonnon ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702931 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...NONNON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Mohamed A, demeurant ..., par Me Nonnon ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700624 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités s'y rattachant ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 500 euros au...
...NONNON...Vu la requête enregistrée le 20 mars 2009 présentée pour la SARL HOLDING DU TARIQUET dont le siège est Saint Amand à Eauze 32800 ; La SARL HOLDING DU TARIQUET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 22 janvier 2009 en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin de décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2002 et en 2003 ; 2° d'ordonner la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 avril 2010, 08PA04268
...SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour M. Paul A demeurant ... par Me Nonnon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0212225/2-0212227/2 en date du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la...
