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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00486
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme Q..., Mme G... L..., Mme R... L..., Mme M..., Mme O..., M. H..., Mme P... et M. N... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00487
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme P..., Mme G... K..., Mme Q... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00488
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D..., M. A... G..., Mme Q..., Mme H... L..., Mme R... L..., Mme M..., Mme O..., M. I..., Mme P... et M. N... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00489
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme P..., Mme G... K..., Mme Q... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00490
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme P..., Mme G... K..., Mme Q... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00491
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme P..., Mme G... K..., Mme Q... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00492
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme P..., Mme G... K..., Mme Q... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00493
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme Q..., Mme G... L..., Mme R... L..., Mme M..., Mme O..., M. I..., Mme P... et M. N... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00494
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme Q..., Mme G... K..., Mme R... K..., Mme L..., Mme N..., M. H..., Mme O... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 janvier 2021, 19NT00495
...NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT ; NOLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., M. F..., Mme Q..., Mme G... K..., Mme R... K..., Mme L..., Mme O..., M. H..., Mme P... et M. M... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 13 et 17 mai 2016 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé leurs licenciements pour motif économique. Par un jugement n° 1603082, 1603083, 1603084, 1603086, 1603087, 1603088, 1603089, 1603091...
