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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 janvier 2016, 14PA03588
...NIVAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Thyssenkrupp a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP, à la suite de la résiliation pour un motif d'intérêt général du lot n° 12 du marché lui confiant la construction, le transport sur site et l'installation d'un ascenseur à l'hôpital Fernand Widal, à lui verser les sommes de 12 292,82 euros TTC au titre des travaux de conception et de réalisation de cet équipement et de 3 180,24 euros au titre du gain manqué, assorties des intérêts moratoires à compter du 1er décembre 2012...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...NIVAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Thyssenkrupp Ascenseurs a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le marché de maintenance des portes de garages et barrières automatiques conclu par l'office public d'habitat Habitat Toulouse avec la société Spie Sud-Ouest et de condamner Habitat Toulouse à lui verser la somme de 26 922 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son éviction de ce...
