Recherche de avec pour avocat NIN dans la jurisprudence francophone
39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...MIQUEL ; MIQUEL ; CHIN-NIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° à titre principal de condamner solidairement la société Hervé et le cabinet A... B... à lui verser la somme totale de 142 320 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis du fait des désordres affectant le groupe scolaire de Liesse ; 2° à titre subsidiaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 30 mai 2006, 03PA00100
...NIN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2003, présentée pour M. X, élisant domicile 12, rue Louise Chenu Boissy Saint Leger 94470, par Me Nin ; M. Jean-Charles X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0016747/7 du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2002 rejetant sa demande laquelle tendait d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de l'université Paris V a rejeté sa demande formée le 18 mai 2000 et, d'autre part, à la condamnation de l'université Paris V à lui verser une indemnité de 595.983,50 francs 90.857.10 euros assortie des intérêts au taux légal...
