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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...NIANG...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004438 du 30 juin 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 23 juin 2010 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Moussa A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Versailles ; 3° d'ordonner le remboursement de la somme de 1 000 euros mise à la charge de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Abena A, demeurant ..., par Me Niang ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909418 en date du 10 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français laquelle fixe le pays...

...NIANG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 6 novembre 2008 pour la télécopie, le 6 novembre 2008 pour l'original présentée pour M. Abraham A demeurant chez Mme Amma A, ..., par Me Niang, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804977 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Silvina A, demeurant ..., par Me Niang ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703879 en date du 5 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un refus de séjour dont elle dit avoir fait l'objet ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale et d'assortir cette injonction d'une astreinte...

...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour M. Stéphen Kwasi Y, demeurant chez M. Nsiah Z ..., par Me Niang, avocat au barreau de Paris ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604131 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 14 novembre 2005 et 13 février 2006 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a respectivement refusé de lui délivrer un titre de séjour et confirmé, sur recours gracieux, sa décision ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de...

...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Jean Audal X, demeurant c/ M. Pierre ... par Me Niang ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713376/5-3 du 14 novembre 2007 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 juillet 2007 par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé Haïti comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...NIANG...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée par le PREFET DES HAUTS DE SEINE ; le PREFET DES HAUTS DE SEINE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0114022/3-2 du 17 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 23 mai 2001 refusant à M. Gottfred X la délivrance d'une première carte de résident et le renouvellement d'une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur ; Vu le code de la santé publique...

...NIANG...Vu la requête enregistrée le 22 septembre 2006, présentée pour M. Stephen Kwaku X demeurant ..., par Me Niang ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508001 du 10 août 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai d'un mois...

...NIANG...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 novembre et en original le 9 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Joseph Georges X demeurant ..., par Me Niang ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607240 en date du 22 août 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situa tion...

...NIANG...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Yelakan X, demeurant chez M. Y, ..., représenté par Me Niang ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour...