Recherche de avec pour avocat NEVE M. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE CHEEMA c. BELGIQUE, 2016, 001-160421
...NEVE M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CHEEMA c. BELGIQUE Requête no 60056/08 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2016 DÉFINITIF 09/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cheema c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibér...
| CEDH, AFFAIRE IASIR c. BELGIQUE, 2016, 001-160208
...NEVE M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE IASIR c. BELGIQUE Requête no 21614/12 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2016 DÉFINITIF 26/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Iasir c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| CEDH, AFFAIRE BAMOUHAMMAD c. BELGIQUE, 2015, 001-158750
...MOREAU T. ; NEVE M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAMOUHAMMAD c. BELGIQUE Requête no 47687/13 Cette version a été rectifiée le 26 janvier 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2015 DÉFINITIF 17/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bamouhammad c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Paul Lemmens, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Ksenija Turkovi...
| CEDH, AFFAIRE HECHTERMANS c. BELGIQUE, 2014, 001-148074
...NEVE M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HECHTERMANS c. BELGIQUE Requête no 56280/09 ARRÊT STRASBOURG 18 novembre 2014 DÉFINITIF 18/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hechtermans c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
