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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NETTINGSMEIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 février 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 1601632 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 fevrier 2017, M. A... D...B..., représenté par Me Nettingsmeier, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 13 octobre 2016 du tribunal...

48-01-07 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Victimes civiles de guerre. ... ...NETTINGSMEIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler la décision en date du 3 janvier 2011 par laquelle le directeur de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé de lui délivrer le titre de victime de la captivité en Algérie, ensemble la décision en date du 28 juillet 2011 par laquelle le chef du département reconnaissance et réparation a rejeté son recours gracieux dirig...

...NETTINGSMEIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...-E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1205653 du 26 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2015, Mme B...-E..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 26 mars 2015...