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...SCP NERRY BIGOT TECHEL NUNGE PETTOVICH DERRENDINGER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2008, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Blindauer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403361 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de La Poste à l'indemniser des différents préjudices qu'il a subis du fait de l'inexécution du jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 10 décembre 1996 ; 2° d'enjoindre La Poste de lui proposer une affectation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 19 novembre 2007, 07NC00158
...NERRY BIGOT TECHEL NUNGE PETTOVICH DERRENDINGER...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007, présentée pour M. Nabil X, demeurant ..., par Me Bigot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606385 en date du 29 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2006 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de constater que le magistrat délégué par...
