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CEDH | CEDH, AFFAIRE HALİME KILIÇ c. TURQUIE, 2019, 001-194290

...NERGIZ M. ; NERGIZ S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HALİME KILIÇ c. TURQUIE Requête no 63034/11 ARRÊT Révision STRASBOURG 25 juin 2019 DÉFINITIF 25/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Halime Kılıç c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 28 juin 2016, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström...

CEDH | 25/06/2019 | Cour (deuxiÈme section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE HALİME KILIÇ c. TURQUIE, 2016, 001-164689

...NERGIZ M. ; NERGIZ S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HALİME KILIÇ c. TURQUIE Requête no 63034/11 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2016 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt du 25 juin 2019 DÉFINITIF 28/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Halime Kılıç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens...

CEDH | 28/06/2016 | Cour (deuxiÈme section)
 
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