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| CEDH, AFFAIRE V.M. ET AUTRES c. BELGIQUE, 2016, 001-169049
...NERAUDAU E....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE V.M. ET AUTRES c. BELGIQUE Requête no 60125/11 ARRÊT Radiation STRASBOURG 17 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire V.M. et autres c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Ganna Yudkivska, Linos-Alexandre Sicilianos, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Yonko Grozev, Carlo...
| CEDH, AFFAIRE V.M. ET AUTRES c. BELGIQUE, 2015, 001-155818
...NERAUDAU E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE V.M. ET AUTRES c. BELGIQUE Requête no 60125/11 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire V.M. et autres c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibér...
