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Jurisprudences avec pour avocat NEIDHART

3 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 mars 2019, 17VE00562

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...NEIDHART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2013 par lequel le maire de la commune d'Adainville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Itas Tim en vue de l'installation d'un pylône et de deux paraboles sur un terrain cadastré A 1320 sur le chemin rural n° 12 ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de...

France | 14/03/2019 | 2ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA02398

...NEIDHART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de Seine-et-Marne a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistant familial. Par un jugement n° 1500613 du 27 mai 2016, le Tribunal administratif de Melun a annulé cette décision du 31 décembre 2014 prononçant le retrait de l'agrément de M. A...en qualité d'assistant familial. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 26 juillet et 2...

France | 04/07/2017 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 mars 2006, 03VE01375

...NEIDHART...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE IDEX ET COMPAGNIE, dont le siège social est ..., par Me Z... ; Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2003...

France | 21/03/2006 | 3eme chambre
 
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