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...NAMIGOHAR ; NAMIGOHAR ; NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et l'a placé en rétention administrative, ainsi que l'arrêté du même jour portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois ; 2° et d'enjoindre au préfet de police de lui...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAMIGOHAR ; NAMIGOHAR ; NAMIGOHAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2013, sous le n° 13MA03808, présentée pour M. C...E..., demeurant..., par Me D...F... ; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304038 en date du 30 août 2013 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses conclusions qui tendaient à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre, le 27 août...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...NAMIGOHAR ; NAMIGOHAR ; NAMIGOHAR...Vu, I, sous le n° 10PA04781, la requête, enregistrée le 22 septembre 2010, présentée pour M. Juste A, demeurant au ..., par Me Namigohar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005924/9 du 27 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet...