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| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 19 janvier 2024, 23PA03890
...NADOR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans. Par un jugement n° 2110352 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 30 août, 1er septembre, 15 novembre et 3 décembre 2023, Mme C... épouse B... représentée par Me Nador, avocat demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 mai 2012, 10VE03476
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADOR...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010 et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 janvier 2012, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Bidhu Bushan A, demeurant chez M. Pradip B, ..., par Me Nador, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009958 du 8 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 septembre 2010 décidant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mai 2008, 07VE01021
...NADOR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 mai 2007 en télécopie et le 22 mai 2007 en original, présentée pour M. Fayçal X, demeurant ..., par Me Nador, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510995 du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 20 octobre 2005 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 02 avril 2008, 07PA00705
...NADOR...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2007, présentée pour M. Rana Y, demeurant ..., par Me Nador ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0314574/7 en date du 15 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2003 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de statuer sur sa demande de titre de séjour dans un délai de trois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 août 2006, 04PA03442
...NADOR...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004, présentée pour M. Mourad X, élisant domicile ..., par Me Nador ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0312868/3-2 du 28 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 2003 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence au titre de l'asile territorial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
