Recherche de avec pour avocat Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 avril 2010, 08-18310
...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 23 septembre 2009 casse en toutes ses dispositions un arrêt rendu le 7 mai 2008 par la cour d'appel de Paris contre lequel la société Robust, société à responsabilité limitée avait formé un pourvoi dirigé à l'encontre de la société Cegelec services et de la société Centre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-18310
...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Robust du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société centre technique de l'Apave Normande. Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mai 2008, que la société Robust a confié en 1995 à la société Gec Alstom, aux droits de laquelle vient la société Cegelec services Cegelec, la réalisation de deux descendeurs de sacs destinés...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2009, 08-11991
...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Cegelec n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que les descenseurs à sacs constituaient des équipements à vocation industrielle ne relevant pas de l'article 1792 du code civil, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le second moyen du pourvoi...
