Recherche de avec pour avocat Me de Nervo, SCP Fabiani et Luc-Thaler dans la jurisprudence francophone

...Me de Nervo, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société WZDC s'est pourvue en cassation, le 29 juillet 2011, contre un jugement rendu en dernier ressort le 12 mai 2011 par la juridiction de proximité de Lyon, la déboutant de ses demandes présentées à l'encontre de Mme X...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions - Détermination - Gérant... ...Me de Nervo, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 333-3 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont contesté devant un juge de l'exécution la décision d'une commission de surendettement qui avait déclaré irrecevable leur demande de...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations - Information de l'assuré - Information relative à une clause... ...Me de Nervo, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1990, Laurent X... a adhéré à l'assurance de groupe garantissant notamment le risque décès souscrite par le GIE Airbus industrie, devenu la SAS Airbus industrie l'employeur...