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Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2014, 13-14634

...Me Spinosi, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 décembre 2012, que dans un précédent arrêt, une cour d'appel a condamné M. X..., en sa qualité de caution solidaire de la société Strada, placée en liquidation judiciaire, à payer à la société Union pour le crédit à l'industrie nationale la société Ucina diverses sommes, "ce en deniers ou quittances, dans la limite du plafond de garantie et de l'admission de la créance au passif" ; que...

France | 15/05/2014 | Chambre civile 2
 
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