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Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Tiffreau et Corlay dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2011, 09-72233

...Me Spinosi, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 14 septembre 2009, que la société Fleuriste Designer a relevé appel d'un jugement qui l'avait condamnée à payer une certaine somme à la société Hortipole ; Attendu que la société Fleuriste Designer fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement et de la débouter de sa demande d'octroi de délais de paiement, alors, selon le moyen, que le juge doit, à peine de nullité, soit exposer succinctement les...

France | 20/01/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, 09-65514

...Me Spinosi, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3141-3 et L. 3131-26 du code du travail interprétés à la lumière de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation cassation sociale, 28 mars 2007 n° 0545321 que M. X... a été engagé le 7 février 1990 par l'Office hydraulique de la Corse OEHC, établissement de droit priv...

France | 11/01/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 2011, 10-10685 et suivants

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice - Conditions - Revendication à caractère professionnel - Caractérisation... ...Me Spinosi, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s W 10-10. 685, Z 10-10. 688, A 10-10. 689, B 10-10. 690, C 10-10. 691, D 10-10. 692 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2511-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Locaboat Plaisance a prononcé un avertissement à l'encontre de six salariés pour...

France | 05/01/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 novembre 2010, 09-70300

...Me Spinosi, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Martinique TV câble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Martinique câble multimédia société MCM, contrôlée par la société Martinique TV câble société MTVC, a conclu avec la société Compagnie générale d'informatique et de technologie société CGIT un contrat d'assistance technique ; que cette dernière société, s'estimant créancière de la société MCM pour des prestations non réglées et prétendant, en outre, être...

France | 16/11/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 juin 2010, 09-86017

...Me Spinosi, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... José, - Y... José, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2009, qui, pour infraction au code de la construction et de l'habitation, les a condamnés chacun à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de José Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi de José X...

France | 15/06/2010 | Chambre criminelle
 
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