Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

...Me Spinosi, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gilles Z...,- Mme Nicole X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 novembre 2012, qui les a condamnés, le premier, pour établissement d'un certificat inexact, à 10 000 euros d'amende, la seconde, pour établissement d'un certificat inexact et usage, escroquerie, à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Y... contre une décision rendue par la cour d'appel de Nancy le 13 janvier 2011 dans le litige qui l'oppose à la Polyclinique Majorelle, à MM. Z... et A..., au Conseil général du Rhône, au Conseil Général de Meurthe et Moselle, à la...