Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone

...Me Spinosi, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 15 décembre 2009, que la société civile immobilière La Rive SCI, dont le gérant était M. X..., propriétaire d'un immeuble, a entrepris des travaux d'extension et d'aménagement d'une salle de spectacles ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Archiligne ; que le lot gros-oeuvre a été confié à la société Heude ; que les travaux ont ét...

DONATION - Incapacité de recevoir - Médecin - Traitement du malade - Soins donnés au cours de la dernière maladie - Définition -... ...Me Spinosi, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Nicole X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant Mme Y... comme bénéficiaire, a, par avenant du 4 mars 1999, substitué à cette dernière, Mme Z..., psychiatre-psychanalyste, et, à défaut, M. A..., concubin de celle-ci ; qu'après le décès de...