Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 décembre 2013, 13-10441 et suivant
REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs... ...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°T1310441 et n°J1310709 qui attaquent la même ordonnance ; Statuant tant sur ces pourvois principaux, respectivement formés par la société Valsud et la Société d'économie mixte d'aménagement de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 2009, 08-14895
...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Studio Grenelle la société a relevé appel d'un jugement l'ayant déboutée de ses demandes tendant au paiement d'une certaine somme à la suite d'un vol dont elle a été victime le 28 septembre 2002, au motif...
