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...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 juin 2012, que par acte du 14 octobre 2003 les sociétés ICM et Godamar-PSI les sociétés cédantes, dont M. X... était le gérant, ont cédé l'intégralité des parts sociales des sociétés Aquavar et Theoule aquaculture à la société Marée phocéenne la société cessionnaire ; que constatant un taux anormalement élevé de malformations des alevins...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 novembre 2011, que Mme X... a, le 16 novembre 2004, donné à bail à la société Société générale, la Société générale un local mitoyen d'un local précédemment donné à bail à cette même locataire dans un immeuble en copropriété ; que la Société générale a obtenu tant de la bailleresse que du syndicat de copropriétaire l'autorisation de...