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...Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-13. 874 et n° Y 11-14. 233, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 janvier 2011, rendu sur renvoi après cassation 2ème chambre civile, 30 avril 2009, pourvoi n° 07-16. 467, que la société Editions du Félin, soutenant avoir conclu le 2 mars 1987 avec Mme X..., dite Y..., coauteur des chansons " Etienne " et " Un espoir ", M. Z..., coauteur de la chanson...

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Communication au public en ligne - Prestataires techniques -... ...Me Spinosi, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bac films, chargée de la distribution sur supports vidéographiques du film documentaire " Les Dissimulateurs ", coproduit par la société The Factory et la société Canal +, a fait dresser, les 27 et 28 décembre 2006, par un agent assermenté de l'Agence...