Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2009, 07-45325
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Bernard Denis le 27 décembre 1977 en qualité de mécanicien agricole ; que son contrat de travail s'est poursuivi avec d'autres sociétés dont la société Mantes electro diesel ci-après la société MED avec laquelle un contrat de travail a été signé le 1er septembre 2001 ; que celle-ci a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2007, 05-18944
AVOCAT - Règlements pécuniaires - Caisse des règlements pécuniaires des avocats - Dépôt de fonds - Portée AVOCAT - Règlements pécuniaires... ...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau...Met hors de cause, à sa demande, la société ICS assurances ; Attendu que l'ordre des avocats au barreau de Bastia a souscrit, d'abord auprès de la compagnie Sprinks assurances aux droits de laquelle se présente la société en liquidation ICS assurances, puis auprès de la société Le...
