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...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Luce X...,- M. Fabrice Y...,- M. Jean-Marie Z...,- La société Les Editions des Tuileries, civilement responsable,- L'association des fils et filles de déportés juifs de France,- L'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, paries civiles, contre l'arrêt de la cour...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Loi du 29 juillet 1881 - Article 24 bis - Principe de la liberté d'opinion et d'expression -... ...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Griel...N° R 12-81. 505 FS-P + B N° 5563 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoires spéciaux, reçus les 13 juillet et...