Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Benabent dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 février 2014, 12-28542 et suivant
...Me Balat, Me Spinosi, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-28. 542 et n° H 12-29. 241 ; Sur le premier moyen du pourvoi de M. X... et le premier moyen du pourvoi des époux Y..., réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la promesse de vente consentie à M. Z... et à Mme A... les consorts Z...-A... sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire ne faisait aucune mention de l'existence au profit de M. X... et des époux Y... les consorts...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 février 2011, 10-12923 et suivant
...Me Spinosi, SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 10-12. 923 et n° n° E 10-12. 924 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'un jugement du 6 avril 2009 a placé Mme C... X..., épouse Y..., née le 31 décembre 1932, sous tutelle et désigné sa fille, Mme D... Y..., épouse Z..., en qualité de tutrice ; que M. B... Y..., époux de la majeure protégée, a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme D... Y..., épouse Z... fait grief au...
