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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 20-14150

...Me Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 254 FS-D Pourvoi n° U 20-14.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 M. G D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-14.150 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2020 par le tribunal de première instance de Mata'Utu juridiction...

France | 15/03/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 octobre 2021, 20-17118

...Me Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° V 20-17.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société 3I Capital, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-17.118 contre l'arrêt rendu le 28 novembre...

France | 20/10/2021 | Chambre civile 3
 
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