| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2024, 52400361
...Me Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° H 22-24.520 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2023, 21-22361
...Me Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 932 F-D Pourvoi n° Q 21-22.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 Mme I N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 21-22.361 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel d'Orléans chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mai 2022, 21-12063
...Me Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 371 F-D Pourvoi n° W 21-12.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 M. K U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-12.063 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 2...