Recherche de avec pour avocat Me Ryziger, Avocat dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 34 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 01 avril 1992, 113324
01-05-03-02,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - ABSENCE -Travail -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Me Ryziger, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1990 et 23 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mars 1988 par laquelle le ministre des...
| France, Conseil d'État, 5 /10 ssr, 09 mars 1990, 109184
28-04-05-01-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - INCIDENTS DIVERS -Divulgation... ...S.C.P. Piwnica, Molinier, Me Ryziger, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1989 et 17 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. Bernard S..., Michel XS..., Jean XV..., Claude XY..., Mme Huguette XR..., MM. Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM. Michel C..., Smaïl D..., André XK..., Gaston XL..., Francis F..., Mmes Yvonne XN...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 11 décembre 1991, 110949 et 110954
01-02-01-03-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Me Ryziger, Avocat...Vu, 1° sous le n° 110 949, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 octobre 1989 et 12 février 1990, présentés pour le département du Val-de-Marne ; le département du Val-de-Marne demande que le Conseil d'Etat annule le décret 89-561 du 11 août 1989 relatif au paiement des contributions dues par l'Etat, les départements des Hauts-de-Seine...
| France, Conseil d'État, 1 /10 ssr, 23 octobre 1989, 93331, 93847 et 93885
16-02-01-03-04-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - LEGALITE INTERNE DE LA DELIBERATION - AUTRES... ...S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, Me Ryziger, Avocat...Vu 1°, sous le numéro 93 331, la requête enregistrée le 17 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Pierrefitte-sur-Seine, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 1985 et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement n° 87-03683/4 du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal...
