| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juillet 2005, 03-13913
1° PRESSE - Procédure - Action en justice - Action devant la juridiction civile - Loi du 29 juillet 1881 - Domaine d'application -... ...Me Rouvière, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 février 2003 que le journal "l'Equipe" a fait paraître un article consacré à une enquête judiciaire portant sur des faits de dopage dans le milieu cycliste, au cours de laquelle, MM. X... et Y... avaient ét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 mai 2004, 01-47071
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Transports - Convention nationale des réseaux de transports... ...Me Rouvière, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été embauché en qualité d'agent de médiation, le 5 octobre 1998, par la compagnie des Transports de la région de Belfort ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée de douze mois au terme de laquelle...