Recherche de avec pour avocat Me Rouviere, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2009, 08-41772 et suivants
...Me Rouvière, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 08 41. 772 à K 08 41. 786 et W 08-42. 532 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 6 février 2008, qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Aérolyon, le 22 novembre 2001, le tribunal de commerce a arrêté le 23 avril 2002 un plan de cession au profit de la société Aéroplus, à laquelle s'est substituée la société Altitude plus, qui a repris le personnel de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-18509
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail -... ...Me Rouvière, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 27 février 2007, que par acte du 29 décembre 2004 avec effet au 1er janvier 2005, M. et Mme X..., aux droits desquels vient la société Etablissements X... ont vendu un fonds de commerce de distribution de produits pétroliers à la société Rémy Y... selon une convention...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 décembre 2008, 07-14532
...Me Rouvière, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du code de procédure civile et L. 452-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de l'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale qu'en cas d'action en reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur, la caisse de sécurité sociale doit être appelée en déclaration de jugement commun par la victime de l'accident du travail ou ses ayants droits...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 avril 2008, 06-10256 et suivant
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Identification d'une personne par ses empreintes génétiques - Identification post-mortem - Loi du 6... ...Me Rouvière, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° n° X 06-10. 256 et W 07-11. 639 qui sont connexes : Attendu que Mme Liliane X... a donné naissance à une fille, Aurore, le 30 juin 1987 qu'elle a reconnue ; qu'elle a entretenu une liaison avec Marc Y..., décédé le 19 septembre 2001, de 1982 à mai 2001...
