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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 avril 2013, 11-13917
...Me Rouvière, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert, qui avait affirmé que les désordres avaient pour cause commune possible un mouvement de la dalle de fondations et une non-conformité de cette même dalle, n'avait procédé à aucun sondage, la cour d'appel qui, appréciant souverainement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 septembre 2009, 08-17149
...Me Rouvière, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil, L. 452-1et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, et L. 230-2 , devenu L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Ugin Dentaire depuis le 2 juin 1998, a été reconnu atteint d'une épicondylite gauche sévère, constatée le 13 octobre 2003 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble la caisse ayant pris en charge...
