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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 avril 2009, 08-14748

...Me Ricard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 10 octobre 2007, que Thierry X... ayant souscrit auprès de la société La Mondiale l'assureur un contrat d'assurance sur la vie remis en vigueur à plusieurs reprises et notamment le 3 septembre 1999, quatre contrats couvrant les risques décès ou invalidité, en date des 23 mars 1994, 11 mai 1995, 30 janvier 1996 et 17 novembre 1997, pour garantir le paiement de prêts, et un contrat de retraite individuel le 29 mai 1998 dans le...

France | 09/04/2009 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2008, 06-21912

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Réduction - Eléments à... ...Me Ricard, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'une ordonnance du 2 décembre 1999 a fixé à 228 euros par mois la contribution de M. X... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Julie, née le 2 septembre 1991 ; que, saisi par M. X... d'une demande de réduction du montant de sa contribution et par Mme Y..., la...

France | 08/10/2008 | Chambre civile 1
 
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