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...Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 23 décembre 2008, que M. et Mme X..., qui avaient acquis auprès de la société Ecopure Sud Ouest 33 la société Ecopure, un matériel de traitement de l'eau financé par un prêt souscrit auprès de la société Sofemo, ont fait assigner ces sociétés en annulation de ces contrats ; que par jugement du 7 novembre 2006, un tribunal d'instance, accueillant ces demandes, a constaté que M. et Mme...

...Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'enduit posé par la société Colosio sur la façade de la maison de M. X... était atteint de plusieurs défauts esthétiques et notamment de planimétrie, de différences de nuances de couleur et de granulométrie, que les nuances étaient apparues dés que le séchage en profondeur avait été atteint mais que celui ci n'était pas réalisé au moment de la réception...

...Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, d'une part, que la société Daniel De Gryse et ses enfants société Degryse avait coulé un radier alors que le cahier des clauses techniques particulières prévoyait des fondations sur pieux, sans avoir obtenu l'accord préalable du maître d'oeuvre et du bureau de contrôle technique et, d'autre part, qu'elle n'avait pas réagi aux mises en demeure délivrées...

...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont souscrit auprès du Crédit lyonnais la banque un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe, souscrite par la banque auprès de la MNCAP la mutuelle, et destinée à couvrir les risques décès, incapacité de travail et chômage de l'assuré ; que M...

...Me Foussard, Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2262 du code civil, alors applicable, ensemble l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'une ordonnance du 26 mai 1984, rendue par le président d'un tribunal de commerce et faisant injonction à M. X... de lui payer une certaine somme au titre du solde d'un prêt, la société Financière Suffren, après avoir fait...

...Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., engagé le 28 janvier 2000 par la société Tessier en qualité d'agent de sécurité, a été licencié pour faute grave le 23 août 2005 ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief au jugement de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement des indemnités de rupture alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu...

...Me Balat, Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'assemblée générale des copropriétaires à laquelle appartenait le prédécesseur de la société Monoprix exploitation avait adopté le 14 février 1995 la "résolution" que "Les horaires de livraison sont les suivants : 7 h 30-9 h 30 "parking" bas et 9 h 30-11 h 30 "parking" haut et retenu qu'il résultait notamment du procès verbal de constat établi le 22 septembre 2004 par...

...Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 21 février 2008, que la société Parfums Ted X... a confié à la société Mbf plastiques la réalisation d'outillage et la fabrication de capots de flacons ; qu'après avoir constaté que des capots commandés présentaient des défauts, la société Parfums Ted X... a rompu ses relations commerciales ; que la société Mbf plastiques a fait assigner la société Ted X... en paiement d'une facture du 30 septembre 2003 et en...

...Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 4624-21 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a, le 1er juin 1998, été engagé, en qualité d'agent de propreté à temps partiel, par l'entreprise Marietta le nettoyage ; que le salarié ayant refusé une nouvelle affectation sur un chantier, a, le 21 juin 2002, été licencié pour abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts...

...Me Ricard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2008, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 111-4, 121-3 et 313-1 du code pénal, 591 et...