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...Me Ricard, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° U 17-16.047 formé par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Mayenne, le syndicat des jeunes agriculteurs de la Mayenne et MM. X... et Y... contre l'arrêt n° RG 15/01393 rendu le17 janvier 2017 par la cour d'appel d'Angers ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour...

...Me Ricard, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 13 octobre 2015, qu'en 2004 et 2006, la société Banque postale la banque a consenti à M. et Mme X... les emprunteurs quatre prêts immobiliers garantis par le cautionnement de la société Crédit logement la caution ; que les emprunteurs ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la société CNP assurances l'assureur ; qu'à la suite de leur défaillance...