Recherche de avec pour avocat Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 5

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Usages de l'entreprise - Disparition - Conditions - Détermination -... ...Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 14 avril 2006, que Mme X... a été engagée en 1978 par l'association Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail LADAPT en qualité de formateur au coefficient 284 de la convention collective de l'Association pour la formation des adultes AFPA avec référence au point AFPA dont la valeur était fixée par la convention...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...-Desaché arrêt n° 2, SCP Piwnica et Molinié arrêt n° 3, Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin arrêt n° 4...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... a été engagée le 20 juin 1998 par la société Sarrazyn par contrat à durée déterminée, du 22 juin 1998 au 3 juillet 1998, pour un surcroît de travail exceptionnel puis...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...-Desaché arrêt n° 2, SCP Piwnica et Molinié arrêt n° 3, Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin arrêt n° 4...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 15 septembre 2000, en qualité de cuisinier, par M. Y... Z..., a été licencié pour motif économique le 21 juillet 2001 à la suite du décès de son employeur et de la mise en liquidation...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...-Desaché arrêt n° 2, SCP Piwnica et Molinié arrêt n° 3, Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin arrêt n° 4...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 04-41.769 et G 04-42.159 ; Attendu que M. X... a été engagé en 1970 en qualité d'attaché de direction par une entreprise de confection, reprise ultérieurement par la société Manufacture de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...-Desaché arrêt n° 2, SCP Piwnica et Molinié arrêt n° 3, Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin arrêt n° 4...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé le 1er juin 1988 par la société Somege, a été licencié pour faute grave le 14 février 2002 ; que la cour d'appel, jugeant son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, a condamné l'employeur à lui...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code du travail -... ...-Desaché arrêt n° 2, SCP Piwnica et Molinié arrêt n° 3, Me Ricard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin arrêt n° 4...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que M. X... a été engagé le 1er décembre 1999, par M. Y..., en qualité d'accompagnateur surf des clients de l'hôtel "Caprice des neiges" pour la saison d'hiver 1999-2000 ; que...